FLASH INFO 01/06
En tant que membres du Conseil d’Administration de SYPOL.BE-VSE
nous voulons vous tenir au courant et ce, via la publication
régulière de FLASH INFO (FI). Nous les diffuserons via
tous les moyens de communication disponibles.
En première instance nous utiliserons le courrier normal.
Lorsque notre website sera réalisé, ils y seront bien sûr consultables.
Entre-temps, nous demandons à nos membres qui disposent
d’une adresse e-mail de nous la communiquer de sorte que les FI
leur soient aussi fournis via ce canal.
Envoyez-nous donc un mail à sypol.vse@gmail.be.
Par la suite, les FI seront affichés aux valves du North Gate I et si possible dans les postes de province.
Communication
1.Pour que le syndicat soit représentatif selon la loi
concernant le statut syndical, 25 % des membres du
personnel des Services Extérieurs de la Sûreté de
l’Etat doivent en être membre et être en ordre de
prime syndicale légale minimum.
Le Cabinet nous a fait savoir que cette contribution
s’élève à 10,36 euros. Nous nous voyons donc
dans l’obligation de vous demander de modifier votre ordre
permanent auprès de votre institution financière et de
verser 11 euros par mois à partir du 01/08/2006 à la
place de 10 euros par mois. Vous comprendrez qu’il est important
que cette adaptation soit faite à temps pour que notre
représentativité ne soit pas compromise. Pour les
mois précédents, il n’est pas nécessaire de
régulariser, le premier mois entrant en ligne de compte
étant le mois suivant la publication des arrêtés
d’exécution. A ce jour, ils ne sont pas encore
publiés (voir point 2)
2.Le vendredi 14 juillet, une réunion d’information
informelle à l’intention des syndicats a eu lieu à
la demande du cabinet, concernant le futur statut des Services
extérieurs. Vous pouvez déjà consulter sur I-reach
une première note à ce sujet. Entre-temps, nous avons
reçu des questions et des remarques sur ce texte qui ne semble
pas si évident. L’AR finalisé concernant le statut
comprendra quelques 300 articles et sera discuté en
détail dans les 2 prochains mois entre les syndicats, le groupe
de travail et le cabinet. Une nouvelle réunion est
déjà prévue le 31/08/2006 pour établir un
calendrier des négociations.
Mme VANDERNACHT (cabinet) a entamé la réunion en nous
signalant que les arrêtés d’exécution
(concernant le statut syndical) sont revenus du Conseil d’Etat et
peuvent être publiés. Toutefois, vu que
l’échéance pour l’installation de la
représentation syndicale et le début des
négociations formelles peut prendre jusqu’à 11
mois, elle souhaite mener une négociation informelle, vu la date
butoir du 31/12/2006 pour les statuts des Services extérieurs.
Pour garantir cependant les droits syndicaux, une circulaire
ministérielle sera prise. Les textes et chiffres concrets nous
seront communiqués après la clôture du
contrôle budgétaire.
3.SYPOL.BE-VSE a proposé aux autres syndicats de
réfléchir ensemble afin de mettre à profit de
manière efficace et forte le temps disponible (fin
septembre-début octobre) qui nous est imparti pour
étudier et négocier le projet de statut. Nous vous
tiendrons au courant des délibérations.
4.Une fois que l’interprétation du nouveau statut sera
plus claire, le Conseil d’Administration vous invitera à
participer à une réunion d’information et ce, le
plus vite possible afin de vous éclairer. Vu le timing
très serré, le mois de septembre sera crucial.
5.Entre-temps nous préparons quelques dossiers en rapport avec
des points chauds à l’intérieur du service.
Le repos compensatoire (fut d’ailleurs abordé avec la
Ministre à plusieurs reprises), la garde et la
réglementation des permanences, les heures de service et les
renforts protection. Si vous avez des remarques à formuler dans
ce cadre, faites le nous savoir de sorte qu’un dossier de travail
complet puisse être rédigé.
Pour le Conseil d’Administration
